Quantcast
Channel: Media Europe » infraction
Browsing all 3 articles
Browse latest View live

Image may be NSFW.
Clik here to view.

Télévision Avec Frontières

La Commission européenne a écrit à huit États membres de l’Union européenne à propos de la directive «Services de médias audiovisuels» de 2007, héritière de « Télévision Sans Frontières » de 1989. Par...

View Article



Image may be NSFW.
Clik here to view.

Seize fautifs pour le Paquet Télécoms III

Le gouvernement Fillon III a beau s’y être attaqué (voir post du 18 octobre), la France est toujours considérée comme n’ayant pas transposé le 3ème Paquet Télécoms européen. Seule consolation, la...

View Article

Image may be NSFW.
Clik here to view.

Frontière tchèque pour les télécoms

En matière de télécommunications, la République tchèque ne respecte pas la Directive Autorisation de l’Union; la Commission l’a donc mise en demeure de s’y conformer dans les deux mois. La législation...

View Article
Browsing all 3 articles
Browse latest View live




Latest Images